Droit de la faillite et de l’insolvabilité

Chez Stein & Stein, nous comprenons les problèmes de gestion ainsi que les problèmes opérationnels et financiers complexes des entreprises touchées par la faillite et l’insolvabilité. Nos avocats connaissent à fond tous les aspects des droits des créanciers, de l’insolvabilité, de la faillite et de la réorganisation, ainsi que les situations d’endettement difficiles, y compris les arrangements, les mises sous séquestre, les restructurations et les litiges en matière de fraude. Chef de file émérite dans ce domaine de pratique, nous pouvons vous aider à régler avec succès des questions complexes et à obtenir des résultats favorables.

Nous représentons des syndics, des séquestres, des prêteurs, des propriétaires, des liquidateurs, des comités d’inspecteurs/créanciers et des détenteurs de bon/actionnaires particuliers dans des causes d’insolvabilité au Canada et à l’étranger. Nos champs d’expertise sont les suivants :

• Loi sur la faillite et l’insolvabilité, Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et les règles fédérales de procédure de faillite
• Réclamations des créanciers
• Plans de restructuration pour débiteurs
• Réclamations pour transferts frauduleux de propriété et paiements préférentiels et violation d’obligations fiduciaires
• Juricomptabilité et recouvrement en justice pour fraude financière à l’échelle locale, nationale et internationale
• Financement, propositions concordataires, plans et liquidations conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
• Administration générale de restructurations complexes d’insolvabilité